MENTIONS LEGALES
Le présent site est édité par SOMNIUM CONCEPT IMMO, SARL FC IMMO immatriculée RCS AUCH 879060135, 72 Boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE, Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 32012019000043742 délivré par la CCI du Gers garantie par SEGAP,11 rue de Grenelle 75007 PARIS, titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ 1 Cours Michelet Cs 30051 92076 PARIS LA DEFENSE sous le numéro de police : 60 77 27 91 4
Directeur de la publication : CANTALOUP Franck
Responsable de la rédaction : CANTALOUP Franck
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1/ Informations
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Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Client : fc.immo32@orange.fr
2/ Biens immobiliers
Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par SOMNIUM CONCEPT IMMO vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.
La société SOMNIUM CONCEPT IMMO ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.
3/ Services Complémentaires
Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que SOMNIUM CONCEPT IMMO, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.
SOMNIUM CONCEPT IMMO ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu'elle ne propose pas à la vente, ou à raison d'un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.
En cas de litige avec SOMNIUM CONCEPT IMMO relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur, dont les coordonnées sont disponibles dans la page "mentions légales" du site internet de l'agence avec laquelle il est contractuellement lié. « En attente de nomination »
4/ Liens
Certains liens hypertextes présents sur le site www.somnium-concept-immo.com vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L'existence d'un lien du présent site vers d'autres sites ne constitue pas une validation par SOMNIUM CONCEPT IMMO de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société SOMNIUM CONCEPT IMMO ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas plus être tenue pour responsable d'un défaut d'accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n'étant pas garantis.
RGPD - MENTIONS LEGALES
Si l'utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l'agence SOMNIUM CONCEPT IMMO dont il est déjà client ou par l'agence mandatée pour la vente ou la location du bien objet de l'annonce.
Si l'utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts - service client »...) sa demande sera traitée par SOMNIUM CONCEPT IMMO, siège social 24 Boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE.
Les informations nominatives communiquées aux agences par les utilisateurs du site SOMNIUM CONCEPT IMMO par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Elles ne sont communiquées qu'à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.
Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant auprès de l'agence qui traite les informations qu'il a communiquées.
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Adresses IP
Nous ne collectons pas les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SOMNIUM CONCEPT IMMO est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Loi applicable :
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Politique de gestion des données personnelles
Soucieuse de la protection de la vie privée, SOMNIUM CONCEPT IMMO s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, SOMNIUM CONCEPT IMMO met à disposition de ses clients :
- un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse : www.somnium-concept-immo.com
L’objet de cette page est de décrire la manière dont SOMNIUM CONCEPT IMMO prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
SOMNIUM CONCEPT IMMO, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est : SOMNIUM CONCEPT IMMO 72 Boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec SOMNIUM CONCEPT IMMO, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :
Description de la raison pour laquelle SOMNIUM CONCEPT IMMO traite vos données personnelles
(« objectif du traitement »)
Base juridique de l’objectif du traitement
- Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email) et des réclamations clients
- Exécution du contrat passé entre un Client et SOMNIUM CONCEPT IMMO
- Intérêt légitime de SOMNIUM CONCEPT IMMO
- Gestion de la satisfaction client
- Intérêt légitime de SOMNIUM CONCEPT IMMO afin d’améliorer ses services
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients
- Intérêt légitime de SOMNIUM CONCEPT IMMO
- Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute
- Consentement du Client
- Intérêt légitime
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Consentement du Client
- Mise en place de jeux concours et publicitaires
- Intérêt légitime de SOMNIUM CONCEPT IMMO
3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
Les données sont transmises uniquement pour le compte et selon les instructions de SOMNIUM CONCEPT IMMO.
SOMNIUM CONCEPT IMMO utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- La gestion du tchat (Facebook Messenger)
- L’hébergement des données et du site
- Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
- L’administration de l’infrastructure informatique interne
- Le recueil de la satisfaction client
- L’expédition des emails et sms de prospection commerciale
4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?
4.1. Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque SOMNIUM CONCEPT IMMO détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Agence SOMNIUM CONCEPT IMMO qui a collecté les données par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l’Agence SOMNIUM CONCEPT IMMO sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l’Agence.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
SOMNIUM CONCEPT IMMO adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter SOMNIUM CONCEPT IMMO par voie électronique, à l’adresse : fc.immo32@orange.fr
Pour contacter SOMNIUM CONCEPT IMMO par voie postale, à l’adresse SOMNIUM CONCEPT IMMO
72 Boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE.
4.3. Que faire ensuite ?
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
5. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : fc.immo32@orange.fr
6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l’accomplissement des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, SOMNIUM CONCEPT IMMO met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Activité
Pays de destination des données
Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux
Etats-Unis
Privacy Shield / Clauses contractuelles types
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
SOMNIUM CONCEPT IMMO a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SOMNIUM CONCEPT IMMO distingue :
- les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec SOMNIUM CONCEPT IMMO
- les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité SOMNIUM CONCEPT IMMO.
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec SOMNIUM CONCEPT IMMO.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.
8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?
L’utilisation du site SOMNIUM CONCEPT IMMO nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site SOMNIUM CONCEPT IMMO.
Il est impossible pour SOMNIUM CONCEPT IMMO de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par SOMNIUM CONCEPT IMMO.
9. EST-CE QUE SOMNIUM CONCEPT IMMO EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
9.1. Principes applicables à SOMNIUM CONCEPT IMMO
SOMNIUM CONCEPT IMMO utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société SOMNIUM CONCEPT IMMO s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
9.2. Prospection par email et sms
SOMNIUM CONCEPT IMMO respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter SOMNIUM CONCEPT IMMO.
Par ailleurs, l’internaute a la possibilité de s’abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobilier.
SOMNIUM CONCEPT IMMO n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société SOMNIUM CONCEPT IMMO et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En contactant l’agence SOMNIUM CONCEPT IMMO
- En contactant le Service Client.
9.3. Prospection commerciale par téléphone
SOMNIUM CONCEPT IMMO a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
10. EST-CE QUE SOMNIUM CONCEPT IMMO UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.
10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
• les cookies first party, déposés par SOMNIUM CONCEPT IMMO pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?
Les Cookies que SOMNIUM CONCEPT IMMO émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la SARL FC IMMO recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
10.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation
L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
10.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
10.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par SOMNIUM CONCEPT IMMO
Afin de se conformer à la réglementation, Somnium concept immo France utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site : www.somnium-concept-immo.com
10.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
11. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES
Le délégué à la protection des données nommé au sein de la SARL FC IMMO a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail : fc.immo32@orange.fr